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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314788
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478a
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314790
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
parcelle cadastrée ZR n° 260 sur le territoire de la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lusteau, représentant Mme B et de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ils exposent que la parcelle B675 a laissé place à trois nouvelles parcelles : B1732, B1733, B1734 ; que la seule parcelle contiguë à la parcelle B676 de Mme Y... est la parcelle B1734 ; que l'expert a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sous une ligne à haute tension, par le fait qu'elle serait à usage agricole et par le constat que l'accès à la parcelle ne pourrait se faire que par la création de servitudes de passage sur les terrains
Source officielle2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3abe
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Frank Robail, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AB ; Un certificat de concordance de la parcelle nouvellement cadastrée AB n° [Cadastre 1] du géomètre-expert [D] [F] en date du 26 août 2022, estime : - que cette parcelle AB n° [Cadastre 1] est
Source officielle1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W], lors de la visite de la maison située au n°4, avant son acquisition, a indiqué avoir constaté ce point de rouille.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
25 avril 2024
Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423022
30 mars 2004
30 mars 2004
Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1290 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] [T] et à Mme [U] [K] épouse [T] notamment la parcelle [Cadastre 19] située à [Localité 7] et les parcelles [Cadastre 20], [Cadastre 22] et [Cadastre 23] situées à [Localité 16] louées à M. et Mme [
Source officiellePage 10 sur 36