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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110586
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick D..., Mme C... et Mme Stéphanie E... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil Patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d652
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616333d8f74a27a178b843ec
9 septembre 2010
9 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db88
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleFond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229171
9 février 2005
9 février 2005
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
Patrick X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110760
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91502
6 mai 2014
6 mai 2014
RG N : 13/ 00435 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04464 Jugement (No 1149/ 09) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d61
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Leur patrimoine sera le même après la liquidation du régime matrimonial. Leurs droits à la retraite sont équivalents.
Source officielleCour d'Appel
E 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Francis Y
6253ccbabd3db21cbdd9113b
18 février 2014
18 février 2014
N DOSSIER N 13/ 00042 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Francis Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100862
9 juillet 2014
9 juillet 2014
et qu'elle excède la quotité disponible, de sorte que la commune doit aux héritiers une somme de 3 105 904 euros, l'arrêt relève qu'il n'est pas utile d'étendre l'expertise à la totalité du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
Eric X...et Mme Sandra Y..., épouse X..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
Emmanuel Y..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à
Source officiellePage 10 sur 178