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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
352J-W-B7A-CHYND N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [I] Madame [Z] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Patrick
Serv. contentieux social
670966a906866c0645d1a8f4
10 octobre 2024
CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick
Pôle 1 - Chambre 12
633d200f62f5393e2eb44aa3
4 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 427 , 5 pages)
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
DARNETAL comparant en personne, assisté de Me Aurélien Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN ... 59000 LILLE représentée par Me Patricia
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd96bd3db21cbdd93c31
2 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 (n°2014/ , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e032
13 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 mai 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31da0
20 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3aa1
18 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte DURAND Patrick
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
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1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 1 - Chambre 3
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4 janvier 2023
En effet l'indemnisation du trouble anormal de voisinage peut reposer sur un voisin occasionnel à l'instar d'un maître d''uvre ou d'un contrôleur technique, mais seulement à la condition qu'il y ait une
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db3
5 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1b0d5425b63f388d14b6
5 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Sur renvoi
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