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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302424_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A et le CHICAS devant le tribunal de céans sous les n°s 2007429, 2101347, 2105366, 2108842, 2206496 et 2208914 qui ont été rejetées par des jugements du 30 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHICAS, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 19 décembre 2013, le CHIC Unisanté + a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508658_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître CHETRIT-ATLAN Karine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA FABRIQUE DE LA CHICHA
Source officielleService des référés
65a6d7f847251e2b2424b925
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIVATION I - Sur la société Chic Time Moyens des parties M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301977_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le CHIC Unisanté +, représenté par la Selarl CM.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - elle a droit à réparation de l’intégralité de ses préjudices en raison des fautes commises d’une part par le centre hospitalier de Digne-les-Bains et d’autre part par le centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... au CHIC Alençon-Mamers et à la clinique Pôle santé sud du Mans ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme A...
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL CHIC DES MARQUES, représentée, soulève une exception d'incompétence au profit de la juridiction du ressort du lieu du local donné à bail commercial.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee64c
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chichée (Yonne), 8 bis, grande rue, en cassation d'un jugement rendu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant à la suspension de la décision du 17 février 2025 du directeur du CHIC+ de Forbach doivent être rejetées.
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa754
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] Me CHICHE Agent Judiciaire de l'Etat Me FLECHEUX Min.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210174
17 mars 2022
17 mars 2022
, que la partie « bar à chicha » de l'établissement n'avait ouvert que le 15 septembre 2014 de sorte que son activité ne pouvait pas être comptabilisée au titre des années antérieures, d'autre part, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D’autre part, pour la période courant à compter du présent jugement, il y a lieu de prévoir, en l’absence d’accord du CHIC pour l’octroi d’un capital, le versement à la CPAM du Val-de-Marne d’une rente
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, et de juger que chaque partie conservera ses dépens. 2.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007948995
24 novembre 1997
24 novembre 1997
Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société à responsabilité limitée "AU MOBILIER CHIC", - les conclusions de M.
Source officiellePage 10 sur 83