articles 9, 38, 40 et 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur rédaction applicable en l'espèce transposant la directive 95/46/CE du Parlement

comptabilités informatisées - BVCI - (pièces n° 61 et 60) ; que la société civile professionnelle de Chambrun et associés utilise un logiciel comptable "Logitemps", qui attribue, automatiquement et de façon

B... se borne à évoquer de façon générale la carence de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, qui a tardé à lui verser son traitement de juillet 2023 et- à soutenir que le paiement tardif de son salaire

le 27 mars 1990 entre France Luzerne et la SA Tecver ; qu'ils ont déclaré qu'à la fin de la négociation de ce contrat, alors que l'accord avait été passé, Jean-Jacques B... leur avait demandé de façon

général, la notoriété de la personne visée, l'objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, et procéder, de façon

Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul

grande lèvre à gauche en octobre 1999, Lucie se plaignant de dysurie, mais la vulve était normale" ; que cet élément est à rapprocher des premières déclarations de la mère qui indique que sa fille lui a parlé

francs devaient être déduits les montants des mensualités des deux emprunts principaux sur sept ans (3 253,45 francs + 2.710,23 francs) le loyer (1800 francs) soit un solde de 3015,32 francs, sans parler

appel avec le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention des droits de l'homme, 3 de la directive 2012/ 13/UE du Parlement

en examen de s'être rendue coupable des faits reprochés ; que cela résulte notamment : des déclarations concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon

son attestation, Mme Y... a critiqué l'attitude de la société Casino en ce qui concerne la fermeture du site de Sassenage et la mutation des salariés sur le site de Grigny, mais qu'elle n'a aucunement parlé

Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

S'agissant de la couverture du n° 38 de la revue, Monsieur X... a opposé l'irrecevabilité de l'action qui n'a pas été engagée avec l'accord de la victime, le Pape Jean-Paul II.

Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.

né le 20 Novembre 1943 à VICHY (03200) 20140 OLIVESE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

d'abus sexuels, d'évacuer le sentiment de culpabilité, fondateur du secret qui lie l'abuseur et l'abus ; ce réflexe ici s'applique aussi bien à Y... qui plus encore que sa soeur ne s'est autorisé à parler

22 avril 2016, qu'elle devait être disponible au plus tard le vendredi 3 juin 2016, demandant en conséquence à « être dispensée du préavis (…) dans le cadre du licenciement économique dont nous avons parlé

des appareils non saisis régulièrement ; qu'il aboutit à une conclusion approximative en estimant que "l'ouvraison" Singapour était insuffisante ; qu'il fait état de similitude de composants sans parler

Guillaume E... a rencontré Charlotte Y... à l'université, en 2007 ; qu'il confirmait que celle-ci lui avait parlé des faits en mars 2008, avant même qu'ils n'entament une relation sentimentale ; qu'ils

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.