Paule de nationalité française, marié demeurant...

Sans parler du fait que, même dans les affaires impliquant un décès, la Cour a estimé que les recours civils étaient suffisants. Dans l’affaire Alhan c.

Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep

Grigoryevich ZAKHAROV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   December 2014 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Paulo

Le 6 décembre 2001, en fin d’après-midi, quatre   policiers se présentèrent au domicile du requérant et demandèrent à lui parler. Son épouse leur indiqua qu’il était absent.

xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   November 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra

  Elles seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Judgment was given by a Grand Chamber of seventeen judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Josep Casadevall (Andorra), Corneliu Bîrsan (Romania), Karel Jungwiert

The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   November 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 novembre 2023 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra

Espagne , arrêt du 9 décembre 1994, série A n o   303-C, p. 55, § 51, et Guerra et autres c. Italie , arrêt du 19   février 1998, Recueil 1998-I, p. 228, § 60).

séparée des juges Felici et Guerra Martins.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Ganna Yudkivska,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Ksenija Turković,   Egidijus

Entre-temps, le parlement turc décida de supprimer les cours de sûreté de l'État du système judiciaire turc en adoptant la loi n o 5190 du 16 juin 2004.

soutenue par X... ; que Jean-Claude Y... répéta plusieurs fois " Tiens voilà le cocu qui veut te parler " ; qu'interpellé plusieurs fois, Jean-Claude X... se dirigea vers la maison de son beau-frère,

Paul Dupuy, le second requérant, était, au moment des faits, directeur de la publication et gérant.

Saisie d’une crise d’angoisse, elle ne put assister à la séance du Parlement. V., maire de Figueras et député, se rendit lui aussi à pied au Parlement.

L’exposé de l’opinion dissidente commune aux juges López Guerra et Keller était joint à l’arrêt.

C’est à ce moment qu’il a compris que j’en avais parlé avec sa cousine. Il s’est fâché contre moi.