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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100161
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, contre l'ordonnance rendue le 25 janvier 2010 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans une instance l'opposant à Mme X se disant Pauline
Source officielleServ. contentieux social
662beb28e266e89ef118251e
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55018cdc6046d47700edc
7 avril 2026
7 avril 2026
Avocat, #P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante assistée de Me Grégoire NORMIER, Avocat, #D1747 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline
Source officielleTrib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [F] 24 RUE PERRONET 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200266
19 février 2009
19 février 2009
fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir et de la condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu qu'ayant souverainement apprécié les éléments produits aux débats
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
15 avril 2025
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 18 février 2025 tenue par M.
Source officielleService des référés
68e0153c74e929a9d8fa32e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PACIFICA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline
Source officielleService des référés
697e9880cdc6046d4777df73
13 janvier 2026
13 janvier 2026
■ N° RG 25/56492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN22 N° : 2 Assignation du : 19 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline
Source officielleService des référés
68681cc64965b5d9df315f9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452724.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
C, sans vérifier si la possibilité effective d'un tel débat, qui conditionne la régularité de la procédure de vérification, avait été offerte au contribuable. 3.
Source officielleChambre civile 1-5
68df58925835300816d81528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040684
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 22/06373 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [W] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleServ. contentieux social
65b947225a029d9e20d7ba00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application des dispositions de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110388
7 octobre 2020
7 octobre 2020
T... es qualités, malgré le dispositif de l'arrêt avant dire droit sus cité du 18 septembre 2018 limitant la réouverture des débats à la seule question de la recevabilité de l'action paulienne exercée
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 12 Avril 2011, M. ALLAIS, Conseiller a été entendu en son rapport.
Source officielle7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
7 avril 2026
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCIVIL
69cd8723cdc6046d47c999fb
1 avril 2026
1 avril 2026
QUINTANILHA, avocat au barreau d’ARIEGE, EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
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