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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300572_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300669_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203312_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201766_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201767_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pereira.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54192
25 juin 1996
25 juin 1996
Nicola Pelaia, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301800_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401902_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302203_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202009_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202153_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400831_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2402252_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500748_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203660_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505445_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de ces dispositions, le versement à Me Péreira de la somme réclamée de 1 000 euros, sous réserve de sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adcd1bc2605de4b4bb8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MJA prise en la personne de Maître [P] es-qualité de mandataire liquidateur de la société PEREIRA BATIMENT RENOVATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502634_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officiellePage 10 sur 131