Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

grief à l'arrêt confirmatif du rejet de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / que le commissaire aux comptes est tenu de porter à la connaissance du Conseil d'administration non seulement la perte

La société [M] [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que s'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité personnalisé les pertes

de clientèle ou par une perte de chiffre d'affaires imputable au parasite, après avoir énoncé que la société CCP n'étaye pas de manière précise, concrète et tangible, l'existence d'un lien de causalité

déjà engagé un processus irréversible de départ des lieux, rendant impossible la continuation de l'exploitation du fonds dans les lieux, ce droit de repentir ne peut plus être exercé par le bailleur, peu

son indemnisation à la somme de 2 500 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au commissionnaire de transport ou au voiturier d'alléguer les circonstances du transport et de la perte

TBA était titulaire, ce dont il résultait que la société Atland devait réparation de cette perte, peu important les revenus tirés par la société TBA de la conservation du bail, la cour d'appel a

La cause des percements des radiateurs a donc pour origine l'utilisation d'un PER simple à la place d'un PER BAO, peut-être par méconnaissance ou économie [souligné et en gras dans le texte].

l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DECATHLON, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 décembre 2005, qui, pour revente à perte

déclarations du prévenu qu'il a perdu son chéquier fin août 1999 ; qu'il sera relevé, sur ce point, que le prévenu ne donne aucune précision sur le lieu, la date précise et les circonstances de cette perte

)", après avoir relevé que "la société Olivetti, tant en 1986 qu'en 1987, ne pouvait ignorer la situation financière de la société Peri-Technologie lorsqu'elle avait donné sa caution au Crédit Lyonnais

Y..., dont elle ruinait publiquement la réputation et la capacité même à répondre à ses devoirs les plus élémentaires, ce qui justifiait une perte de confiance totale et définitive de l'employeur ; qu'en

X... a demandé l'indemnisation d'un préjudice de carrière et de la perte d'une chance de promotion professionnelle en qualité de cadre, de 1995 à 1998 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi opposée en défense

, en le faisant admettre dans un service de soins intensifs ", il n'est pas certain que ça en aurait modifié l'évolution mais que, cependant, cette insuffisance de moyens a pu être à l'origine d'une perte

de 10 000 euros qui lui avaient été versées, un montant forfaitaire de 21 300 euros, alors : « 1°/ qu'en droit local alsacien-mosellan, la rémunération de l'expert est déterminée au regard de la perte

à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, l'entreprise exerçait une activité comprise dans la nomenclature d'activité et de produits annexée au décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, peu

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B] et des soixante-sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

de 81 452 francs, 1992 par un bénéfice de 148 372 francs, 1993 par un bénéfice de 118 026 francs, modifié en perte de 150 534 francs par l'expert comptable Z... " compte tenu des provisions non constituées

de retombées médiatiques, des pertes d'investissements, de la perte d'image et des faits de désorganisation, sans distinguer le dommage qui était la suite normale de la décision de M.

grief à l'arrêt de la condamner, pour manquement à son obligation de conseil à l'égard de M. et Mme G..., à leur payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, en indemnisation de leur perte