CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a2380c7ca18b0008e57ff2
11 janvier 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01065
28 juin 2018
SCP, pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'Afpa Martinique, 4°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301317
26 novembre 2015
de 1997 ; qu'enfin dans ses estimations des réparations, l'expert n'a pas compte tenu de la situation, pu faire de ventilation entre les désordres antérieurs aux travaux auxquels ont participé les défendeurs
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d833cdc6046d47684bbb
26 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le 31 Mai 1981 76, cours de la République CCAS de Gujan Mestras 33470 GUJAN-MESTRAS comparant en personne ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Cécile X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Maryline Y.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
La défenderesse soutient qu’il n’existe en l’espèce aucun risque de change puisque les demandeurs percevaient une rémunération en franc suisse à la date de souscription du prêt en devises.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12876
25 juin 2020
Toutefois, selon les tiers intervenants (dont le Défenseur des droits), il existe à Mayotte une pratique consistant à rattacher arbitrairement des mineurs à des adultes inconnus d’eux afin de permettre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD005658100
10 novembre 2004
Le parquet n'était pas en mesure de dire si le requérant avait contacté l'avocat commis d'office pour le défendre.
Serv. contentieux social
69742ef3cdc6046d4780cfac
9 janvier 2026
JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QKM N° de MINUTE : 26/00053 DEMANDEUR
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise
ECLI:FR:CCASS:2022:C300162
16 février 2022
le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Central, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Christian Perroteau
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
décision aurait des conséquences manifestement excessives alors qu'ils ne disposent pas de la somme de 22 500 € qu'ils ont été condamnés à régler, qu'ils se trouvent dans une situation particulièrement périlleuse
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître CHIARO Défenderesse à l'incident
Référés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b5
3 avril 2025
Périnet-Marquet ; Administrer juill. 2005, n° 379, p. 54 , obs. J.-R. Bouyeure).
Pole Social (JU)
DTA_2300295_20231120
20 novembre 2023
lui attribuer un logement adapté à sa situation ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commission de médiation de réexaminer son recours amiable. 3°) de mettre à la charge de la partie défenderesse
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés
6253c9b2bd3db21cbdd890f0
17 août 2006
ROSSIGNOL DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION INTIMÉE **************** COMPOSITION DE LA COUR : M. PUECHMAILLEPrésident titulaire de la Chambre des Expropriations M.
Page 10 sur 22