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429 résultats pour « Perrineau Defendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a2380c7ca18b0008e57ff2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01065

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

SCP, pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'Afpa Martinique, 4°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301317

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de 1997 ; qu'enfin dans ses estimations des réparations, l'expert n'a pas compte tenu de la situation, pu faire de ventilation entre les désordres antérieurs aux travaux auxquels ont participé les défendeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le 31 Mai 1981 76, cours de la République CCAS de Gujan Mestras 33470 GUJAN-MESTRAS comparant en personne ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Cécile X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Maryline Y.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La défenderesse soutient qu’il n’existe en l’espèce aucun risque de change puisque les demandeurs percevaient une rémunération en franc suisse à la date de souscription du prêt en devises.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12876

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Toutefois, selon les tiers intervenants (dont le Défenseur des droits), il existe à Mayotte une pratique consistant à rattacher arbitrairement des mineurs à des adultes inconnus d’eux afin de permettre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD005658100

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Le parquet n'était pas en mesure de dire si le requérant avait contacté l'avocat commis d'office pour le défendre.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69742ef3cdc6046d4780cfac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QKM N° de MINUTE : 26/00053 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4171

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49008

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Central, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Christian Perroteau

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afc1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

décision aurait des conséquences manifestement excessives alors qu'ils ne disposent pas de la somme de 22 500 € qu'ils ont été condamnés à régler, qu'ils se trouvent dans une situation particulièrement périlleuse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître CHIARO Défenderesse à l'incident

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Périnet-Marquet ; Administrer juill. 2005, n° 379, p. 54 , obs. J.-R. Bouyeure).

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2300295_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

lui attribuer un logement adapté à sa situation ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commission de médiation de réexaminer son recours amiable. 3°) de mettre à la charge de la partie défenderesse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02169_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f0

Appel

17 août 2006

17 août 2006

ROSSIGNOL DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION INTIMÉE **************** COMPOSITION DE LA COUR : M. PUECHMAILLEPrésident titulaire de la Chambre des Expropriations M.

Source officielle

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