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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407215_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
administratif de Melun le 22 janvier 2024, ainsi que des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 27 juin 2024, sous le numéro 2401167, Mme C..., représentée par Me Peschanski
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305986_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506598_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Peshanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2218603/8 du 2 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300447_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, se faisant domicilier chez son conseil, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision implicite ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204817_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B, représenté par Me Peschanski, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00265_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Peschanski, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour, le cas échéant, de réexaminer sa situation dans un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115867_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103728_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme A..., représentée par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02261_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C, représenté par Me Peschanski, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) si elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307957_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304691_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Mme E, élève avocate sous la responsabilité de Me Pechanski
Source officielle9ème chambre
DTA_2309243_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03454_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n°s 2508852, 2509267 du 18 juin 2025 du magistrat
Source officiellePage 10 sur 11