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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308421_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309047_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216576_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Peschanski une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404300_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski de la somme de 800 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210037_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223014_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B ; - et les observations de Me Peschanski, avocate de M. D C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M. D C par Me Peschanski.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504824_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214801_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508622_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Peschanski, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Peschanski la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205509_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'Etat le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410726_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot et les observations de Me Peschanski représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201351_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327883_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Peschanski, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2408721_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Peschanski, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2506888_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502882_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328239_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par suite, sous réserve que Me Peschanski, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301696_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A est domicilié chez son conseil, Me Peschanski, 25 rue faubourg Montmarte à Paris (75009) dans le département de Paris.

Source officielle

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