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1 845 résultats pour « Peschon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8455a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6a0ca841cdc6046d47397ff7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel TAHAR, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101973_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Laroche-Saint-Cydroine ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un abri à bois non clos et d'un mur de clôture en bordure de rue sur un terrain sis rue du Peschoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Elle conteste donc que le choix des pesons puisse lui être reproché dans le cadre d'un manquement à son obligation de conseil et d'information.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd3f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a47

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b8441c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c016445a086e2bcedc41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210083_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il suit de là que la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt pour agir des requérants au motif que le restaurant " Le Perchoir " n'avait pas fait l'objet d'une autorisation d'ouverture ne peut être

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00772

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle