Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 mai 2022, la SCI Perelis conclut aux mêmes fins que dans ses précédents mémoires.

avril 2000 : Vu les articles 853, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Sainte-Pezenne

disposés à procéder à l'achat aux conditions indiquées aux bénéficiaires lesquels n'ont pas accepté de vendre; que cette demande a été rejetée par le Tribunal; qu'au cours de l'instance d'appel Mme Peze

Il fait valoir qu'un bail a été signé par le requérant le 6 octobre 2022 pour un logement de type T2 sur la commune de Pézenas. Par une décision du 2 novembre 2011, M.

La SCI les Lofts de Pézenas, dont Mme [N] [M] est la gérante, a vendu à l'état futur d'achèvement à M.

à sa demande de communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement les caractéristiques et la localisation du local de référence n° 19 de la commune de Pézilla-la-Rivière

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 17] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Stéfania PEZZELLA

D A, représenté par Me Pezzella, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

d'attribution et la décision de passer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord

l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, ayant constaté qu'un délai d'un mois plein s'était écoulé entre le moment de la mise à la disposition de la Matmut du chèque de 7 048 000,00 Pesetas

part, la facture du fournisseur espagnol, en date du 31 décembre 1995, indique également qu'il a été vendu à la société Espace Automobile une Opel omega MV6 Turbo diesel, pour le prix de 3 730 000 pesetas

somme de 3 000 francs sans évaluer d'une quelconque manière la valeur de l'usufruit ainsi imposé sur le fondement de la prestation compensatoire; qu'ainsi, les juges ont accordé une prestation qui pèsera

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI SUD, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS

Vincent (la société) à la société Pezetti (le cessionnaire), moyennant un prix fixé provisoirement à 1 950 000 francs déterminé au vu du bilan arrêté au 31 décembre 1993, le prix définitif devant être

avaries ; que les compagnies d'assurance, subrogées dans les droits de la société Alimport, ont assigné les sociétés Trident marine agency inc., Ebony maritime sa et le capitaine commandant le navire M/V "Pella

Alain X... " A la vieille clairette-Vins fins et liqueurs-Alain X...-7, Place de la République-34190 Pézenas " (pièce no23).

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR PERERA ROGER , CONSEILLER JURIDIQUE ET FISCAL DEMEURANT ...

ACQUIS L'EFFET, LE TRIBUNAL DE COMMERCE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 28 MARS 1974 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS