Philippe A..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe A..., représentant du syndicat CFE-CGC chez Darty, 5 / de M. Nourredine D..., représentant du syndicat CFTC chez Darty, 6 / de M.

Duplat, avocat général, M.

JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.

03516 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITPE DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 juillet 2022 RG:1122000039 [R] C/ [E] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Philippe

Duparc et Carole Duparc-Crussard, Me Fabienne Chevrier de Sitter, SCP Bego et Van-Kemmel et Me Rodet », la cour d'appel ne pouvait juger valable la signification faite par un autre huissier non commis

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., 3 / de la société Ecco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Philippe D..., demeurant ... Saint-Georges, 7 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 8 / de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Philippe X..., demeurant ..., 10 / de Mme Anabelle D..., demeurant La K... Bernard, 17210 Chevanceaux, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de M.

Philippe V..., demeurant ..., 27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ..., 28 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT No de rôle : 08/02372 Jean-Philippe X...

coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Carrefour France, les conclusions de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe C..., demeurant ...