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641 résultats pour « Philippe TALLEUX »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464232.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103c2

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453771.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453773.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451721.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454269.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455679.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494018.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire d'Ayguatébia-Talau a refusé de faire procéder au déneigement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446786.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446830.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Mme [S

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b638

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Courant 2015, un talus de terre s'est effondré sur une zone exploitée par [X] [P].

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456346.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451692.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451719.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452670.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454268.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219834

Admin. suprême

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Taleh Kamil oglu BAGIROV 1984 Azerbaijani Baku Philip Leach Zibeyda Sadigova Elchin Sadigov Fariz Namazli Yalchin Imanov Jessica Gavron Ramute Remezaite 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106011_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Philippe Gonay Lille, représentée par Me Talleux, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

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