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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005559
19 février 2007
19 février 2007
complétant son dispositif par la mention de la mise à la charge de l'Etat, en sa faveur, d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007135
5 septembre 2007
5 septembre 2007
du 1er janvier 1996 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501186_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104378_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielle12eme chambre
DTA_2104379_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2023, le 7 septembre 2023 et le 7 mars 2024, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
20 novembre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BLAZY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100691_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2022, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006964
9 juillet 2007
9 juillet 2007
intérêts au taux légal et à capitalisation mensuelle à compter du 6 avril 2006, au titre des préjudices qu'ils ont subi et la somme de 3 000 euros pour atteinte illicite à leur réputation ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005543
19 février 2007
19 février 2007
prendre en compte la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005548
19 février 2007
19 février 2007
prendre en compte la bonification d'ancienneté à titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée aux articles L. 11 et R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405814_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Blazy, avocat, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2303407 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936167
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242012
10 novembre 2006
10 novembre 2006
protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 2006 dans la commune de Vendegies-au-Bois (59218) ; 2°) d'annuler ces élections ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300374_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402058_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201883_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20161452
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007822
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Pierre A, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 octobre 2003 ; M.
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