A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°/ de modifier l'ordonnance n° 2204755 du 7 juin 2022

code du travail ; 4°/ que la société ALYZIA soulignait qu'elle avait déjà sanctionné le salarié à de nombreuses reprises, en raison de retards et d'absences injustifiées, notamment par deux mises à pied

sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail ; 4°/ que la société ALYZIA soulignait qu'elle avait déjà sanctionné le salarié, par une mise à pied

..., embauché le 1er avril 1986 par la société La Rayonnante, en qualité de chef de secteur, responsable de l'agence de Clermond-Ferrand, a été licencié pour faute grave le 9 juin 1995, après mise à pied

Pierre, - Y...

Vu les autres pièces du dossier.

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles : ont été entendus : le président en son rapport, ( ) ; le ministère public en ses réquisitions ; Me Pierre

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

le moindre calcul de la déduction des charges patronales, lorsqu'il lui appartenait de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables, fût-ce en ordonnant la production de nouvelles pièces

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la grève à l'autorité hiérarchique, ou à la direction de l'établissement ; qu'il en résulte que la grève déclenchée moins de cinq jours francs avant la réception du préavis est illégale et que les

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

L'arrêt de la Cour de Cassation N° 08-44.550 du 2 Juin 2010 pose le principe que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée d'absence du salarié.

O... avait déjà eu l'occasion d'entendre la sirène déclenchée par l'alarme.