Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

tribunal judiciarie de PAU, en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00065 ET : Madame [T], [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Emmanuelle

Pierre X...

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.

a annulé son arrêté du 7 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira X ; 2°) de rejeter la demande de Mlle X devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces

d'apprécier la légalité du décret du 21 octobre 1987 en tant que celui-ci les libèrent de leurs liens d'allégeance envers la France et de déclarer que ce décret est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces

Ainsi les premiers juges ont parfaitement relevé que les pièces justificatives produites par l'infirmière ne couvrent pas toute la période de vérification.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

La maison avant travaux était constituée d'un rez-de-chaussée (garage) et d'un niveau comportant les pièces de vie, donnant sur une terrasse extérieure réalisée en remblai.

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le numéro 2401610, par laquelle Mme A C demande l'annulation de la décision attaquée.

la protection d'Arras en date du 22 Juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDET Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Pierre

C'est normal que les italiens ne me reconnaissent pas parce que je n'ai pas fait les démarches nécessaires. Je n'ai rien à rajouter.' Son avocate a été régulièrement entendue.

] décédé le 30.11.2022 né le 12 Juillet 1927 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel

Elle explique que sa soeur fait toutes les démarches administratives à sa place car tout lui parait insurmontable.

Vu les autres pièces du dossier.