COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO

Il critique la force probante des pièces produites par l'AGS.

commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre

Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance de la Cour administrative d'appel de Nancy du 24 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps de deux garçonnets âgés de huit ans, Alexandre

Par un arrêt n° 19NC01359 du 22 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société BATIMAP contre ce jugement.

pièces N°12, 13 et 14.

GASSE , de AARPI LORRAINE-AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SARL MCC CONSEIL & COMMUNICATION EXERCANT SOUS LE NOM C OMMERCIAL OZINFOS prise en la personne de ses représentants légaux

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 19 novembre 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy est annulé.

née le 17 Juillet 1925 à NANCY ... ... 20166 PORTICCIO-FRANCE ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Vu les autres pièces du dossier.

INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Béatrice I..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Nancy

Il sont représentés devant la Cour par M e Bernard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg.

DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTE : Etablissement Public FRANCETRAVAIL [Localité 1] EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

00073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES 16/00133 13 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY