nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91

Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO... Henriette, - ZP... Jacques, - ZQ... ZR... Michel, - ZS... Patrice, - ZT... Pierre, - ZU... Yvonne, - ZV...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Offenge-Dessous (Savoie) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS

Olivier X..., ; M.

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur Olivier Pierre Z..., né le 16 juillet 1975 à LEVALLOIS PERRET 92300 demeurant..

devant Monsieur Patrick GABORIAU, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Monsieur Pierre-Louis

la sécurité du travail et l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 francs ; "aux motifs que Pierre-Marie X... invoque une délégation de pouvoirs donnée à Olivier Y..., directeur de la société

Olivier X... domicilié en cette qualité audit siège ; la société civile immobilière particulière "L'ESQUIROU" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Olivier Yves X...

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSES S.C.I.

William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Gladys BLEUNVEN [Adresse 6] et par Me Olivier

Christian X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Louis Z..., Olivier A..., Kléber B..., Christian C... et Patrick D..., salariés de la société Coyard, ont été licenciés pour motif économique ; Attendu qu'il est