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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909

Cassation

26 novembre 2013

cumulatives posées par l'article 2 du chapitre 5 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'ayant succédé à des cheminots

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309495_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401985_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300838_20240814

Administratif

14 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et la SAS GROUPE ARC, représentées par Me Chaignet, demandent de prendre acte du désistement de M. et Mme B.

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3ème Chambre

DTA_2207630_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de la Mure, représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02324

Cassation

1 décembre 2010

conservatoire, sans relever aucune circonstance de nature à conférer un caractère vexatoire à cette procédure, ni s'expliquer sur la nécessité de procéder à un inventaire de l'intégralité des objets, pièces

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Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f7f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

S’agissant de l’application de l’article 835 du code de procédure civile, il ressort du plan de l’état des lieux (pièce des demandeurs n°3) et du procès-verbal de constat d’huissier de justice (pièce des

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Pôle 1 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f531

Appel

9 février 2011

EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Yann CHENET

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305243_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307799_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603933_20260408

Administratif

8 avril 2026

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402834_20240506

Administratif

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300662_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SCCV Arc Promotion Armorique et à la SAS Groupe Arc, représentées par Me Chaignet, demandent au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312658_20240111

Administratif

11 janvier 2024

laquelle le maire de de Saint-Aubin-des-Ormeaux s'est opposé à la déclaration préalable portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain du lieudit " Les Grandes Chenetières

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TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

[M] [G] [R] [Z] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301649_20230405

Administratif

5 avril 2023

G, représenté par Me Chesney conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative

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9ème chambre

DTA_2207218_20240425

Administratif

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

Quatre enfants sont issus de cette union : - Sonia née le 28 mai 1988 - Faisa née le 3 mai 1990 - Mehdi, né le 14 mai 1992 - Cherineze née le 19 mai 1998.

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