Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
6686e3ace74459e0c7ecfa5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIX MINUTE : 2024/00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165689f19e8c50f85f2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165889f19e8c50f85fa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHB MINUTE : 2024/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca59c3ba90f51dc1a3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2025/00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09610
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nanterre n° 311 800 205 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09613
15 octobre 2024
15 octobre 2024
numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00010 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6E MINUTE : 2024/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403c12
3 mars 1998
3 mars 1998
France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua D Z... 1 20 F, 1200 Lisbonne (Portugal), 12°/ de la société Pinault
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c90076028
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MARCHE ACTIF Représentant : Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures
Source officiellecomm
été et de l'avoir déboutée de son appel en garantie dirigéc/M. X
6079d33a9ba5988459c57f21
28 mai 1991
28 mai 1991
légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, et alors, d'autre part, que Mme Y... a fait valoir dans ses conclusions d'appel que les accords commerciaux conclus avec la société Pirouette
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d35
6 juin 2001
6 juin 2001
France, France Printemps et FNAC, filiales du groupe Pinault Printemps X... ainsi que la société financière Finaref dont les activités sont connexes ou accessoires des précédentes diffusent auprès des
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5c
29 avril 1976
29 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PIERSAULT ET DAME RIVIERE, QUI AVAIENT ETE ENGAGES PAR LA SOCIETE DIX AZ POUR ENREGISTRER UNE OEUVRE LYRIQUE MOYENNANT UN SALAIRE FIXE ET UNE PARTICIPATION EVENTUELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
62c91ab9f3eafe9fcf075fa0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS2 joint au dossier 22/1775 Madame [K] [P] Représentant : Me François PIAULT
Source officielleChambre sociale
69eafb88cdc6046d47570719
21 avril 2026
21 avril 2026
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT [2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Maître [U] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société
Source officielle2ème CH - Section 1
66bc488da5822c82a7cbe051
13 août 2024
13 août 2024
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P] [M] en sa qualité d'Expert Comptable INTIME Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème
Source officiellePage 10 sur 111