d'expertise, ont dû être exposés pour résister aux prétentions des consorts Y..., lesquels en ont été déboutés ; qu'en confirmant dès lors le jugement entrepris ayant mis à la charge de Mme A... le quart

lésion, sans en discuter le mérite sont inopérants à justifier légalement le chef d'annulation de l'acte litigieux sur le fondement de la lésion, alors qu'en tout état de cause une lésion de plus du quart

du prêt et non pas du quart des sommes restant dues par le débiteur principal et l'a condamnée à payer à la société Tofinso la somme de 656 250 francs en principal ; Sur le moyen unique, pris en ses

Y..., pendant une période d'embarquement de sept jours, accomplissait en réalité une durée hebdomadaire de travail de 84 heures plus 48 heures d'astreinte et non une durée égale aux deux quarts quotidiens

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc D..., conjointement avec les Mutuelles Régionales d'Assurance, à payer à Jacques Y... une somme de 37 700 francs seulement, correspondant au quart

siège social est ..., 6°/ de l'entreprise G1 Groupement d'intérêt économique, dont le siège social est ..., 7°/ de la compagnie l'Alsacienne, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Quiri

décision précédente devenue irrévocable ; que l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2000 a dit que les dépens de première instance et d'appel seront partagés, à charge de la société Galec pour un quart

particules de baryum et de plomb qui composent les amorces de cartouches à percussion annulaire à savoir les armes d'alarme ou de tir dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé

l'appel-nullité formé par la société Praeconis motif pris de ce que la solution du litige dépend en partie de ces éléments, lesquels méritent d'être débattus au fond, précisément à la lumière des pièces querellées

[I] [Z] a, par représentation de sa mère, droit au quart en pleine propriété de la succession de M.

X..., en heurtant la voiture de police qui avait franchi les trois quarts du carrefour, avait manqué de maîtrise, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, en ne

plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers correspondant à toute la période d'activité de l'entreprise ; qu'à supposer qu'une telle coïncidence ne puisse se déduire des énonciations de l'arrêt querellé

conclusions devant la cour d'appel, les premiers juges avaient dûment constaté que la victime des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle

d'une fenêtre battante et qui précise qu'il en résulte un risque d'indiscrétion, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en refusant d'ordonner la démolition de la construction querellée

titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen aura pour conséquence d'entraîner l'annulation des chefs ici querellés

affirmer qu' « il ressort[ait] des éléments versés aux débats » que si des versements réguliers avaient été effectués par la cotisante, ils n'avaient pas permis de solder l'intégralité des périodes querellées

à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 95-45.621 formé par la société anonyme Jego-Quéré, en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1°/ de M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant le quartier