A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Il peut être relevé que si dans ce courriel, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL

Monsieur [L] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03503

En l'état de garanties effectives de représentation, Mme [W] [S] est assigné à résidence dans le lieu fixé au présent dispositif en ce qu'il satisfait aux garanties exigées rappelées ci-dessus et ce en

Raphaël A..., domicilié [...], 6°/ à M. Michael B..., domicilié [...], 7°/ à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la société BNP Paribas Factor, représentée par la société Raphaël Avocats conclut au rejet de la requête.

This criterion has not therefore been met by Raphaël Halet. ... Raphaël Halet also acted in good faith and in the public interest and handed over authentic documents.

COUR L'affaire a été débattue le 5 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

[B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [T] alias [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 C/ INTIMEE Madame [H] [K] née le 23 Septembre 1986 à [Localité 9] - PORTUGAL [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Raphaël

du 25 décembre 2024 Vu l’avis motivé du Docteur [F] [P] en date du 27 décembre 2024 ; Vu la saisine en date du 27 Décembre 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGB N° Minute

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [B] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël