A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Racle demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision modèle " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de

METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SA SURGARDE prise en la personne de son représentant légal 60 Route de Longwy 57100 THIONVILLE Représentée par Me RASCLE

Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE

protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier pour Me Chivot Copie + Copie exécutoire Me Racle

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

    To elect Rasul Agahasan oglu Jafarov as chairman of the association and adopt his home address as the legal address of the association. 6.

Française [Adresse 9] [Localité 5] Madame [Y] [P] épouse [E] née le 31 Décembre 1964 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

AVENTI AFFICHAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée de BERNIS membre de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR

8] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Jérôme GRAND D'ESNON de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

A B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

rue André-Marie Ampère 57070 METZ Représentée Me MORLOT, avocat au barreau de NANCY GROUPE ESUS, prise en la personne de son représentant légal 75 route de Blois 45130 ST AY Représenté par Me RASCLE

11/2014 Annagi HAJIBEYLI 03/09/1955 Baku   Khalid BAGIROV   74553/14 19/11/2014 DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND HUMAN RIGHTS PUBLIC ASSOCIATION   Khalid BAGIROV   74622/14 19/11/2014 Rasul

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 194 Mars 2016 Rasul

prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article (voir, mutatis mutandis , Rasul

  Azerbaïdjan, 15172/13, 22   mai 2014, Note d’information   174   ; Rasul Jafarov c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Muller frères, Travaux publics, dont le siège est rue du général de Rascas

composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE

opposant Monsieur Y... détenteur de 25,5% des parts avec les autres associés, les meubles meublants estimés 5 850 ¿ par Madame X... mais assurés pour une valeur entre 82 001 et 109 300 ¿ en 2009 (rapport RASCL