Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2024 et 24 mars 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une

Vu, 1°) sous le n° 81 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Elle présente un caractère d'utilité et d'urgence dès lors qu'il résulte de l'instruction que le maintien dans les lieux de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

la demande de la société Clear Channel France ; 3°) de mettre à la charge de la société Clear Channel France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .

Il résulte de tout ce qui précède que la société SOMUPI n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Article 2 : La requête présentée par les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par cette requête, M. A...

Par des mémoires, enregistrés le 4 février et le 7 décembre 2021, la société Qualiconsult représentée par Me Favet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du centre hospitalier Hôpitaux Drôme

La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Requête de Mme X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 mars 1981 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Indre, du 5 mars

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.