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82 437 résultats pour « Reynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56d00

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 11 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265240281026831 La SARL ATELIER REYNALD

Source officielle

Page 10 sur 4122

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Annonces BODACC589 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REYNARD, Brian Louis

SIREN 820461283Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Reynard Ventoux Energie

SIREN 949617021Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

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Procédures collectives

REYNARD, Yannick

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR DAVID-REYNARD

SIREN 922209747Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

14/06/2026

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Modifications diverses

LAGRÉNÉ, Caroline, REYNARD

SIREN 995326717Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/05/2026

Voir →

CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d02

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 11 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265240280379453 La SARL ATELIER REYNALD

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d04

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 11 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265240280310001 La SARL ATELIER REYNALD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902154_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E justifie de sa qualité à agir ; il existe un lien juridique entre l'EARL Reynaud-Bedouet et M. E ; - la requête n'est pas tardive dès lors que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, au sein de laquelle elle est associée ; - le service a considéré à tort que la SCI du Renard avait encaissé définitivement le produit de la facture du 3 novembre 2014 d'un montant de 90 000 euros HT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01840_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A est associé ; - le service a considéré à tort que la SCI du Renard avait encaissé définitivement le produit de la facture du 3 novembre 2014 d'un montant de 90 000 euros HT, soit 108 000 euros TTC,

Source officielle
TJ

Section des Référés

6815179881a9051a41bcea1f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e287

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Reynald X...

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73da

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

une carte d'assuré social et en l'empêchant ainsi de percevoir certaines prestations alors qu'il n'était pas contesté que la caisse avait procédé avec un retard de près de trois années à la délivrance

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

de la société Friedlander, à l'égard des indemnités liées aux retards, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances ; 3 / qu' en s'abstenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e61

Appel

23 février 2000

23 février 2000

indiquait que sa société exposait au salon du jouet à Villepinte (Seine St Denis) et qu'une société X..., qui tenait le stand voisin, y présentait une maquette identique à celle du cotre corsaire LE RENARD

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd1

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

: Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 9 novembre 1994) a débouté la société Le Journal de la Formation Continue de sa demande tendant à la remise des majorations de retard

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 2024J343 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464088.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à l'atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend, s'agissant de la protection du renard mais aussi des autres

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-A-16

droit de la concurrence

17 novembre 2015

17 novembre 2015

portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2208042_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce document n’apporte toutefois aucune indication, même générale, sur les populations et effectifs de renards, notamment, dans le département, le nombre de renards prélevés par année ainsi que sur les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 15 janvier 2024 pour un montant de 4 958 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02037

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

se bornant à relever, pour dire que le motif du licenciement n'était pas sérieux, que la société Alyzia faisait preuve d'une tolérance à l'égard des retards limités, sans rechercher si les retards du salarié

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789a9e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bc7

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

QU'IL RESULTE DE L'ARRET, QUI EST INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UNE AGGLOMERATION MILLER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE CIRCULAIT SUR UN PONT, LORSQUE LA CARAVANE TRACTEE A SA VOITURE HEURTA REYNAUD

Source officielle