98-17.551 formé par Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger au profit de la société anonyme Riche

du Lac, boulevard des Bretonnières à Joué-les-Tours (37300), représentée par son président-directeur général, et pour la société anonyme DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes Marches à La Riche

d'affecter les lieux, quelle qu'en soit la cause ; que la cour d'appel a constaté que la société preneuse avait méconnu cette obligation, aucune assurance dégâts des eaux n'ayant été souscrite par la société RIC

B..., représentée par Me Selatna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 février 2025 par laquelle le maire de la commune de La Riche a refusé de renouveler son contrat à durée

SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah MEYER de l'AARPI RICHER

AVAIT, EN JUILLET 1973, PASSE AVEC LA SOCIETE DES TUILERIES MODERNES RICHE UN CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ BUTANE SUBORDONNE A DES ESSAIS DE RENDEMENT SATISFAISANTS ; QU'A CETTE FIN, ELLE A MIS A LA

#Marc Rich & Co. AG v Società Italiana Impianti PA.#Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal - United Kingdom.#Brussels Convention - Article 1 (4) - Arbitration.#Case C-190/89.

She lived in a tent outside the Samos RIC.

du syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic le cabinet Prunier, la société Fallumat, du syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer

de la décision des 27 octobre et 17 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de Mme Y... et de la communauté Gouillon-Richer

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 10 septembre 2024, la commune de Saintry-sur-Seine, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

. # Claude Richter contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionario - Concesión de la indemnización de expatriación. # Asunto 330/85.

#Ricoh & Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping sur les photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon.#Affaire C-174/87.

-10-10-10-320-20161102, n° 310 et au BOI-BIC-RICI-10-10-50, n° 10.

TKF (société TKF) pour avoir mis en vente un produit de même usage sous le nom Septifos, accompagné du slogan publicitaire inscrit sur l'emballage " nouveau Septifos, le premier activateur biologique riche

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVAM, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.