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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501175_20250509
9 mai 2025
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le
Juge des référés
ORCA_25BX02482_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
DTA_2502848_20251014
14 octobre 2025
B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03325_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de son conseil la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
CHAMBRE 2
DTA_2400768_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01583_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202016_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur
ORTA_2601260_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental
civ1
613720b6cd580146773edc4a
15 mars 1988
B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y... B..., épouse Antonio H...
2ème Chambre
DTA_2103022_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2300516_20230306
6 mars 2023
D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2500722_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet
JUGE UNIQUE 3
DTA_2303034_20240207
7 février 2024
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire
DTA_2303247_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète
5ème Chambre
DTA_2306770_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2200171_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de verser au débat l'entier dossier relatif à la procédure de sa réadmission en Espagne
DTA_2200756_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101256_20230223
23 février 2023
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire
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