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266 résultats pour « Rodgriguez Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501175_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02482_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03325_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de son conseil la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400768_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01583_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202016_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601260_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc4a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y... B..., épouse Antonio H...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103022_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300516_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500722_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303034_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200171_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de verser au débat l'entier dossier relatif à la procédure de sa réadmission en Espagne

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200756_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101256_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle

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