A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le président du Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine sur sa demande

des Hauts-de-Seine à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur un périmètre, délivré à l'association syndicale libre ASL Rodin

cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Antonia B..., veuve E..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Le Rodin

Il fait valoir qu’il n’y a plus lieu à statuer sur cette requête, dès lors que le pilote du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) dont relève l’école Auguste Rodin à Meudon procède actuellement

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne a rejeté sa demande de protection

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le syndicat national des écoles d'art et de design - CGT, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école

BABI [Adresse 8] [Localité 11] Ayant toutes pour avocat par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société PARIS BAT [Adresse 10] [Localité

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société COUVREX [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 Mutuelle

assureur de la société COTEC [Adresse 1] [Localité 3] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Guillaume RODIER

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue

A E et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de B D E et Rodi E, représentés par Me Le Floch, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourg-Archambault à lui verser une

D A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le sous-préfet de Châtellerault a rejeté son recours formé le 29 avril 2020 en vue d'obtenir la

Soudri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ermont a préempté le lot de copropriété n° 2 dont elle est propriétaire sis 17 mail Auguste Rodin

REQUÉRANT : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] de nationalité Française Chez [G] [Z] Sis [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Pierre RODIUS

Met, rapporteur public, - les observations de Me Notte-Forzy, représentant Mme A et de Me Rodius, représentant le CH du Penthièvre et du Poudouvre.

cette diminution à hauteur de 14 jours de salaire et de charges patronales et salariales, à l'exclusion des cotisations de sécurité sociale ; Attendu qu'au cours de l'année 1993, la société Sauzedde-Roddier

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande