CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 945 résultats pour « Rodriges Devesas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2400592_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

E C et Mme B A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B A D épouse C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202217_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213354_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Article 2 : Sous la réserve mentionnée au dernier point du présent jugement, l'Etat versera à Mme Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202903_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112322_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01682_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202220_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519576_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209262_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

E F, Mme B F et Mme A F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2214440_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 à 11h45 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2214920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206606_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302193_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302242_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01019_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Rodrigues-Devesas, pour M. A et Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407012_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206577_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213277_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306869_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle

Page 10 sur 98

← PrécédentSuivant →