Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 6 / Z...

Y... et Monsieur François Z... ont, suivant acte notarié du 31 octobre 1986, acquis de Monsieur L...

preuve ou d'appartenance » ; QUE Madame Z... qui tient les lieux de son père qui les avait lui-même acquis le 20 juillet 1962 produit aux débats une attestation du précédent propriétaire Monsieur Roger

suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Aisne à sa contestation du tarif unitaire de 2,82 euros appliqué à la prise de vue numérique couleurs en vue d'une délivrance sur CD-ROM

La cour nota que ces propos avaient été confirmés par B.O. et M.F.

non pas de 289, 66 euros ; (arrêt, p. 5, § 6) ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE Maurice Y...critique l'indexation des loyers pratiquée par la bailleresse ; que celle-ci se fonde sur l'acte notarié

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux Z..., de la

******** FAITS De l’union de Monsieur [R] [O] et Madame [X] [O] née [M] sont issus cinq enfants : Monsieur [A] [O] Monsieur [F] [O] Monsieur [E] [O] Madame [Y] [O] Madame [Z] [O] Suivant acte notarié

Roger Y..., 2°) Mme Antoinette Y..., son épouse, née Manovelli, 3°) M. XW... X..., 4°) Mme Anne-Marie B..., 5°) M. Jean-Louis C..., 6°) M. T..., 7°) M.

dénuée de toute portée, ne sauraient, à elles seules, établir la culpabilité de Catherine A... et justifier sa condamnation, et cela d'autant moins que l'une d'elles procède de la dénaturation d'un acte notarié

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des éopoux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux A... et de la compagnie d'assurances GROUPAMA, les conclusions de M.

Roger D..., demeurant ... (17e), 38) de Mme Marie-Eve D..., divorcée de M.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de Mme Jeanine X... épouse Y..., défenderesse à la cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié