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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2215005_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004766_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003707_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003099_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2003195_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913934_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804207_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301009_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301013_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300780_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302129_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au besoin la communication des éléments de la procédure de la prise de décision de l’avis de l’office français de l’immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304802_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Rosemberg, juge des référés, - les observations de Me Bezie, substituant Me Godeau, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501594_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2010017_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, - les observations de Mme A, représentant la maison départementale des personnes en situation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110984_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106660_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C A, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304584_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 à 15h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211933_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 à 13h45. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 10 sur 64