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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301380_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet de l’Indre a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00902
1 octobre 2013
1 octobre 2013
reprises auprès de la sarl FLANDRES METALLURGIE des inexécutions contractuelles : absence de butée d'arrêt, absence de fixation du second montant métallique : casse de certaines vis et apparition de rouille
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7f25
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Lothar Y... a, le 27 novembre 1974, déposé un brevet, enregistré sous le numéro 74.38927, pour protéger un "agent de transformation de la rouille et de protection contre la rouillle ainsi que son procédé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- hotte aspirante : fonctionnelle, traces de rouille intérieur, traces de graisse intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506039_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’État le versement de 1 000 euros à Me Rouillé-Mirza.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658e
2 décembre 2002
2 décembre 2002
préfinancement des travaux de reprises ; En mars 1996, les mêmes désordres sont réapparus en même temps que des poussées des fers entraînant des éclats de béton sur les têtes des balcons et des traces de rouille
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A ce titre, il ressort de la liste établie par le syndic que 59 copropriétaires des bâtiments C et D ont alors signalé des désordres de rouille des garde-corps, de détachement, de corrosion, de fissuration
Source officielleciv1
613724cecd58014677418861
28 juin 2007
28 juin 2007
correspondait aux données de fait susceptibles d'être alors constatées en relevant que ce n'était qu'après avoir pratiqué une métrologie du bloc moteur que l'expert avait constaté que les traces de rouille
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8eb
26 janvier 1971
26 janvier 1971
A TORRES, CE QUI N'A PAS ETE CONTESTE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE TORRES, QUI AVAIT CONDUIT LUI-MEME LA VOITURE DE PARIS A LA ROUILLIES
Source officielleciv2
6137266ccd5801467742573f
3 février 1993
3 février 1993
Georges J., demeurant 18, rue Rouillé au B.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c72
3 février 1998
3 février 1998
construction A... et ne correspondait pas aux plans antérieurs, et que l'implantation du point F avait été établie par l'expert C... à partir de la clôture CD résultant de la possession claire du voisin Rouil
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
de fuites sur le corps de chauffe, nettement visibles sur la photographie annexée par l'expert à son rapport, et eu égard à l'extrême corrosion de ce corps de chauffe dont la partie supérieure est rouillée
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Dans le premier rapport, l'expert mentionne aussi : tâches de couleur ocrée (rouille ?) sur certaines ardoises. Dans le second rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc13
28 septembre 2012
28 septembre 2012
La structure métallique de passerelles étant affectée par la rouille, la CCIM a effectué une déclaration de sinistre, le 20 juillet 1999. Le cabinet d'expertise EUREX a été désigné.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300675
30 mai 2012
30 mai 2012
et que l'état du bardage n'était pas précisé dans le courrier d'état des lieux d'entrée ; qu'il convient cependant de considérer comme l'a justement fait le Tribunal que le coût du traitement anti-rouille
Source officielle4ème chambre
DTA_2202609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2202609, Mme E B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401611_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et mains courantes qui présentent des taches de rouille et décollements de peinture ; - désordre n° 3 : peinture des terrasses qui s'écaillent ; - désordre 4 : peinture des murs de balcons et des piliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - une nouvelle expertise doit être réalisée dès lors que les tâches de rouille constatées en nombre limité par l’expert atteignent désormais l’ensemble des plages autour des bassins
Source officielleciv3
6137251acd5801467741aff1
9 octobre 2007
9 octobre 2007
European Homes n'exécute en nature sa condamnation à l'égard des maîtres d'ouvrage, la cour d'appel, sans dénaturation, a souverainement déduit de ses constatations que la seule présence de taches de rouille
Source officiellePage 10 sur 747