(2ème chambre), au profit : 1°/ de la société de droit Roumain NAVROM, boulevard Dinici Golescu à Bucarest (Roumanie), 2°/ de la société METAL IMPORT EXPORT, dont le siège social est ..., 3°/

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M. et Mme Jean-Claude A..., bénéficaires du principe de la permanence, auraient un droit à être maintenus sur les listes, sauf preuve

Michel X..., demeurant Maison d'arrêt, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Rouland, société à responsabilité

formé par la société Diese informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Roubaix

[P] [U] aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Romani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et

techniques qui lui sont applicables et a ainsi déchargé de leur responsabilité les fabricants des éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont roulant

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

maisons de l'enfance (AME), dont le siège est ... 2 / l'association AME services, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Roubaix

tentative d'extorsion de fonds les faits reprochés aux prévenus sous la qualification d'extorsion de fonds de la somme de 16 000 francs ; "aux motifs que les demandeurs ont reconnu avoir blessé Romano

Il ajoute qu'en l'espèce, il s'agit pour la majorité des salariés d'origine roumaine, embauchés par une société disposant d'un siège social en France, occupés principalement sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossmann, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Abdelkader X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise européenne de montage, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Industrie

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

Alain Fonfrede, boulanger à Romans

et Hogea contre la Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 21 juin 2006, lors de la 966e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article