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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406699_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son récépissé et de lui délivrer une autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré Rudel
Source officielle8ème chambre
6307108c7786aac563f2759b
24 août 2022
24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, l'huissier chargé de signifier
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe4107
5 avril 2024
5 avril 2024
LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 DEFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Tanguy RUELLAN
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206399_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C ; - les observations de Me Ruffel pour M. B, présent à l'audience qui reprend ses écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201463_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : L'État versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206067_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506194_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506158_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier, du préfet de l’Hérault, intervenue le 11 février 2025 ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305039_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2401331_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, avocat de Mme B... sous réserve que Me Ruffel renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030814
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleJurid. Premier Président
64d47e2d9cde2fd969f22f85
9 août 2023
9 août 2023
, substituant Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 02 Août 2023 DEBATS : audience publique du 02 Août 2023 tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2301364_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gayrard, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407470_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ruffel et à M.
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