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Michel X..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société

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1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

chambre Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre

662b43affe254500083147b6

Appel

25 avril 2024

Cédric SAUNIER, conseiller.

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1ère Chambre

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Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

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1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8ff

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

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1ère Chambre

68676a36ae73470041cef901

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

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1ère Chambre

67f6040eebd7282443856870

Appel

8 avril 2025

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 octobre 2024 [RG N° 23/00006] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2015

né le 03 Octobre 1949 à CLICHY rue du Bougun, Hameau de Saint Gély 30630 CORNILLON Représenté par Me Michel BONIJOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Gaëtanne Y... épouse

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2ème chambre section A

62e37917f18708e2e904b03a

Appel

28 juillet 2022

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie LEGRAND, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Affaire fixée en application

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1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

Appel

15 octobre 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

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1ère Chambre

635387dd513cb5adff94362f

Appel

20 octobre 2022

Par jugement du 20 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a : - débouté M. [X] et Mme [U] de leur demande en réduction du prix de vente ; - débouté M.

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Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05e

Appel

1 juin 2011

TEAM MEDIA INTERACTIVE 4/ 6 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Sylvain JOYEUX, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

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Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

Appel

26 septembre 2013

Les cinq sociétés du groupe SMOBY ont été admises au bénéfice de la sauvegarde par cinq jugements du 19 mars 2007 du tribunal de commerce de Lons le Saunier, ayant désigné la SCP [N] (en la personne de

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd92

Appel

12 mars 2008

DU DOUZE MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 15 Janvier 2008 No de rôle : 04 / 00732 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

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1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

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1ère Chambre

6799c947d742d0b11d26be65

Appel

28 janvier 2025

commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu la cour d'appel de Besançon le 30 mai 2025 n°24/354 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

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1ère Chambre

63bfb2485e2fbe7c900435ba

Appel

11 janvier 2023

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007962716

Admin. suprême

11 février 1998

Michel X..., agissant en qualité de président du SYNDICAT DE L'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS et de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751 860 834 Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

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