Le requérant demanda la révocation du régime spécial, l’autorisation de rencontrer sa femmes et ses filles sans parois vitrées et de faire des appels téléphoniques   ; le requérant souligna également

Sur ce dernier point, le requérant souligna que la procédure civile pertinente (qu’il avait engagée contre ce partenaire) était toujours pendante devant le tribunal régional de Płock et que, pour faire

S’agissant des autres voies qu’il aurait pu emprunter pour dénoncer ces irrégularités, le requérant souligna que tout recours hiérarchique était inutile compte tenu de la position prise par le directeur

Il exposa la gravité de son état de santé et souligna qu’il avait pu le stabiliser en se rendant régulièrement pour des traitements dans des centres médicaux spécialisés, notamment en Allemagne.

Elle souligna aussi que le requérant risquait de commettre de nouvelles infractions, similaires à celles déjà commises, s’il était élargi.

Elle souligna ensuite que l’article   113-3 du code pénal, qui ne concerne que la loi pénale de fond, ne pouvait justifier l’application des dispositions du code de procédure pénale relatives aux

Le tribunal souligna qu’en l’espèce, ce bruit était d’autant plus difficile à   supporter qu’il était occasionné par des mouvements soudains des machines employées dans la production du béton  

Elle relata que souvent, lorsqu’elle se rendait au domicile de sa fille pour s’occuper de F., elle avait trouvé Y.B. en train de dormir ou bien, si réveillé, très assommé, comme s’il avait excédé dans

    Confirmant le jugement entrepris, la cour d’appel de Toulouse souligna ce qui suit   : «   (...)

    Dans son avis, l’avocat général souligna notamment que, pour le Conseil constitutionnel, le principe de nécessité des peines énoncé à l’article   8 de la Déclaration des droits de l’

La cour régionale souligna que, après cette date, le requérant avait quitté l’IVS le 16 février 2004 pour être transféré à la maison d’arrêt.

Mais il souligna que la mesure visait le groupe dans son ensemble et non spécifiquement ces entreprises, lesquelles poursuivaient d’ailleurs leurs activités. 33.

  Le Gouvernement défendeur voudrait interpréter cette requête comme signifiant que l'avocat du requérant était d'accord pour que l'expédition du jugement soit reportée au-delà du 1er août.

  »   En ce qui concerne   la proposition du requérant d’offrir à ses enfants la possibilité «   de choisir entre leur deux parents   », la Cour souligna qu’il était possible de

Elle souligna également que le requérant ne pouvait pas bénéficier de l’immunité accordée par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 aux auteurs de discours tenus dans le sein de l’Assemblée nationale

Si la durée des études excède 5 ans, il faut prouver [ce fait] au moyen d’une attestation émanant de l’établissement en cause et indiquant la durée des études fixée pour la faculté concernée.

Elle souligna d'emblée ne pas être compétente pour statuer sur la question de l'éventuel ajustement monétaire du montant de l'indemnité.

  »   En ce qui concerne   la proposition du requérant d’offrir à ses enfants la possibilité «   de choisir entre leur deux parents   », la Cour souligna qu’il était possible de

matérielles des établissements pénitentiaires où le requérant a séjourné, considéra qu’une attention particulière avait été donnée pour lui fournir des moyens compatibles avec ses besoins spécifiques, souligna