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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_22PA00235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Préfète du Val-de-Marne de reprendre l'instruction
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
17 avril 2024
1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc4
28 mai 1964
28 mai 1964
(SAADOUN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 21 MARS 1964 QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT : LE PREMIER, A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; LE SECOND, A LA PEINE DE MORT LA COUR, VU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501379_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316970_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre et 12 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300242_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520201_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, l'association culturelle Nour, représentée par Me Sadouni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de Nice
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb9
21 février 2017
21 février 2017
[M] [Y] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [R] [S], es qualité de liquidateur
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8f7
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas SADOURNY
Source officielleCTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310feae
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB3R-W-B7F-WRCU N° Minute : 24/01313 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Nord du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317856_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
B A, représenté par Me Sadoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de le convoquer dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien valable dix ans
Source officielle9ème chambre
DTA_2208962_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C G, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle8e Chambre C
61632f5c14ec5f96a7da0a06
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2514508_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté, dans le dernier état de la procédure, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 mai 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504428_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellePage 10 sur 20