AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191676
3 octobre 2016
3 octobre 2016
déplacement des châssis en toit ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
AY Z, ingénieur CNAM-ESGT, demeurant 2 quai général Sarrail à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) Se faire communiquer, avant le début du chantier en cause, toutes pièces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC004531211
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Judita Vilma Timar, Edita Tanko, Marta Molnar et Lucia Gheţu, sont des ressortissantes roumaines, nées respectivement en 1951, 1950, 1950, 1954 et 1948 et résidant à Zăbala, à Sfântu Gheorghe et à Sâncraiu
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2253865-2411075
1 février 2008
1 février 2008
Romania (no. 2) (no. 4113/03) The applicants, Aurel Beian and Elena Beian, are Romanian nationals who were born in 1932 and 1942 respectively and live in Sâncraiu de Mureş (Romania).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2196279-2345816
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Romania (no. 30658/05) The applicant, Aurel Beian, is a Romanian national who was born in 1932 and lives in Sâncraiu de Mureş (Romania).
Source officielleChambre 2-4
6319867451eeae4f1309d00e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
bancaires importants ont été réalisés sur les comptes bancaires des de cujus , du 6 janvier 2014 au 5 mars 2014 qui ne correspondraient pas à leur train de vie et seraient incompatibles avec leur état de santé.Il
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8df8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JPL 10 Quai Général Sarrail 69006 LYON représentée par de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIME : M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500305_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, l’étude révèle la présence de pieds de santal ainsi que de deux espèces endémiques de lézards diurnes Scincidae, de deux espèces de lézards nocturnes Gekkonidae, les deux espèces de Scincidae
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et notamment des termes de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, que l'EURL Bus Café a fait l'objet le 2 avril 2015 d'un contrôle inopiné au siège de son établissement situé 18 quai Sarrail
Source officielle6ème chambre
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et notamment des termes de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, que l'EURL Bus Café a fait l'objet le 2 avril 2015 d'un contrôle inopiné au siège de son établissement situé 18 quai Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL Cabinet Pierre ARDUIN, avocats au barreau de LYON SCI LA GRANDE PERRIERE dont le siège social est 22 quai Général Sarrail
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6890b6c6260008b530c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du 29 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de villejuif - RG n° 11-21-709 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique MONGET-SARRAIL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC004531211
7 février 2012
7 février 2012
, Judita Vilma Timar, Edita Tanko, Marta Molnar et Lucia Gheţu sont des ressortissantes roumaines, nées respectivement en 1951, 1950, 1954 et 1948 et résidant respectivement à Sfântu Gheorghe et à Sancraiu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
d'activité qu'elle a pu connaître entre la fin de l'année 2003 et l'année 2005, qu'en fait, celui-ci a travaille sur 4 chantiers sur l'ensemble des années 2003, 2004 et 2005, que sur le chantier de fonds Sarail
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BAUDRIER, avocat au barreau de Lyon SNC START UP 10 Quai Général Sarrail
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Terse, demeurant à Hyères (Var), ..., Les Loubes, 1468/ de Mme Danielle BO..., demeurant à Pierrefeu (Var), 18, avenue duénéral Sarrail, 1478/ de Mme Yvette AT..., demeurant à Saint-Maximin (Var),
Source officielle1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
25 avril 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par
Source officiellePage 10 sur 12