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228 résultats pour « Santraille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

déplacement des châssis en toit ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9af

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300356_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

AY Z, ingénieur CNAM-ESGT, demeurant 2 quai général Sarrail à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) Se faire communiquer, avant le début du chantier en cause, toutes pièces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC004531211

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Judita Vilma Timar, Edita Tanko, Marta Molnar et Lucia Gheţu, sont des ressortissantes roumaines, nées respectivement en 1951, 1950, 1950, 1954 et 1948 et résidant à Zăbala, à Sfântu Gheorghe et à Sâncraiu

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2253865-2411075

Admin. suprême

1 février 2008

1 février 2008

Romania (no. 2) (no. 4113/03) The applicants, Aurel Beian and Elena Beian, are Romanian nationals who were born in 1932 and 1942 respectively and live in Sâncraiu de Mureş (Romania).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2196279-2345816

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Romania (no. 30658/05) The applicant, Aurel Beian, is a Romanian national who was born in 1932 and lives in Sâncraiu de Mureş (Romania).

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867451eeae4f1309d00e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

bancaires importants ont été réalisés sur les comptes bancaires des de cujus , du 6 janvier 2014 au 5 mars 2014 qui ne correspondraient pas à leur train de vie et seraient incompatibles avec leur état de santé.Il

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4fc71a6a83181c8df8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

JPL 10 Quai Général Sarrail 69006 LYON représentée par de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIME : M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En outre, l’étude révèle la présence de pieds de santal ainsi que de deux espèces endémiques de lézards diurnes Scincidae, de deux espèces de lézards nocturnes Gekkonidae, les deux espèces de Scincidae

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

et notamment des termes de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, que l'EURL Bus Café a fait l'objet le 2 avril 2015 d'un contrôle inopiné au siège de son établissement situé 18 quai Sarrail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104788_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et notamment des termes de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, que l'EURL Bus Café a fait l'objet le 2 avril 2015 d'un contrôle inopiné au siège de son établissement situé 18 quai Sarrail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9c

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL Cabinet Pierre ARDUIN, avocats au barreau de LYON SCI LA GRANDE PERRIERE dont le siège social est 22 quai Général Sarrail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6890b6c6260008b530c2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jugement du 29 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de villejuif - RG n° 11-21-709 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique MONGET-SARRAIL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC004531211

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

, Judita Vilma Timar, Edita Tanko, Marta Molnar et Lucia Gheţu sont des ressortissantes roumaines, nées respectivement en 1951, 1950, 1954 et 1948 et résidant respectivement à Sfântu Gheorghe et à Sancraiu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f327

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

d'activité qu'elle a pu connaître entre la fin de l'année 2003 et l'année 2005, qu'en fait, celui-ci a travaille sur 4 chantiers sur l'ensemble des années 2003, 2004 et 2005, que sur le chantier de fonds Sarail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BAUDRIER, avocat au barreau de Lyon SNC START UP 10 Quai Général Sarrail

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Terse, demeurant à Hyères (Var), ..., Les Loubes, 1468/ de Mme Danielle BO..., demeurant à Pierrefeu (Var), 18, avenue duénéral Sarrail, 1478/ de Mme Yvette AT..., demeurant à Saint-Maximin (Var),

Source officielle
CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par

Source officielle

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