2026, notifiée le 28 mai 2026 à 10h30, le préfet de La Sarthe a prononcé le placement en rétention administrative de M.

DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

ET : Pour le compte de qui il appartiendra de Monsieur [W] [X] [E], né le 19 mai 1873 à [Localité 3] et décédé le 11 mars 1964 à [Localité 3].

formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des Impôts du Mans

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE

Raymond Y..., demeurant à Grandfonds, Castelculier (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

accordant le droit de visite et d'hébergement, le délit est réputé commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; que la décision du juge aux affaires familiales du Mans

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire du Mans a ordonné la mise en accusation de M.

Y..., par acte notarié des 17 et 20 février 1989, se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt, chacun à concurrence de 30 % ; que le 9 mai 1994, M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 11 octobre 1986 et que cinq enfants sont issus de leur union, dont deux encore mineurs, Jordan et Sarah ; qu'un jugement a prononcé leur divorce, alloué à Mme Y... une

[C] [U] né le 10 Mars 1980 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellemnt retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FDA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

l'acquisition le 1er avril 1992 par celui-ci, en qualité de marchand de biens, de biens immobiliers revendus le 17 juin 1992, l'administration des Impôts lui a délivré un avis de mise en recouvrement le 15 mars

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré d'office la défense de M. et Mme [B] irrecevable au visa de l'article 963 du code de procédure civile.

1999, étant l'ascendant naturel de la mineure Sara née le 14 mars 1995 soustrait celle-ci des mains de A...