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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203624_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l'admission au bénéfice de l'aide
1ère Chambre
DTA_2206556_20240206
6 février 2024
B E, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue arabe ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302756_20260121
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302705_20230721
21 juillet 2023
F D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2300686_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 à 16 h 31, Mme C B, représentée par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2204788_20220822
22 août 2022
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 13 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Reconduite à la frontière
DTA_2502414_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Francos, représentant M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
Barthez, juge des référés et les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Ghaem, représentant Mme B, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en soulignant notamment, au regard en particulier
DTA_2206139_20221026
26 octobre 2022
A, - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Cazanave, représentant M.
ORTA_2303783_20230706
6 juillet 2023
Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Belaid, pour M.
DTA_2403116_20240604
4 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Francos, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2502217_20250507
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Thomas, substituée par Me Sarasqueta, représentant de M.
DTA_2302780_20230721
mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta
DTA_2302798_20230721
E A et Mme D C, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2302338_20260121
B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande
Juge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 19 février 2025 de la juge des
DTA_2303602_20230710
10 juillet 2023
A, -et les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Perrot, représentant Mme C, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2302340_20230703
3 juillet 2023
en son nom et qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta
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