Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, avocat, représentant la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ; Considérant ce qui suit : 1.

» (arrêt, page 7), la même décision indique, en pages 1 et 2 : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Mme Catherine Brun, présidente, Mme Christine Defoy, conseiller, Mme Joëlle Sauvage

que le GIE, qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre ville qui a subi la concurrence sauvage

que le GIE qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre-ville qui a subi la concurrence sauvage

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) ne s’est pas opposé à la déclaration

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Sauveur est rejetée.

[Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné la fondation Bon Sauveur à payer à M.

SAINT SAUVEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGST Save, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

juin 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation du Bon Sauveur

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, enregistré le 27 octobre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux et la section de A, représentés par le maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, ayant pour avocat Me Goutille

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la Fondation Bon Sauveur

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards sauvages

motifs que, par lettre datée du 6 décembre 1990, Thierry X... avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Evry pour détention arbitraire et s'était constitué partie civile contre Mme Saurel

), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Varennes Saint-Sauveur (71480) ; la COMMUNE DE VARENNES SAINT-SAUVEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Jean B..., domicilié Mairie de Saint-Sauveur, ..., MM.