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DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910991 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre
DCA_22DA00357_20230328
Par un jugement n° 1910986 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 800 euros au titre de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
et la société Hivory et le SDIS a agréé à la reprise de la convention ; d’autre part, les sommes réclamées à compter du 30 novembre 2018 sont disproportionnées ; le SDIS aurait dû faire application du
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
du SDIS de la Charente ; 3°) d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre sa réglementation en conformité avec les normes en vigueur, sous un délai d’un mois à compter de la notification du jugement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02746_20220913
13 septembre 2022
comme sapeur-pompier volontaire, d'enjoindre au SDIS de de le réintégrer ou à défaut de réexaminer sa situation et de mettre à la charge du SDIS de une somme de 2 500 euros en application de l'article
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886677
30 mars 2011
concerne la condamnation du SDIS du FINISTERE à verser une indemnité à M.
2ème chambre
DTA_2203959_20230706
6 juillet 2023
A, et celles de Me Avelile, représentant le SDIS du Gard. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2202316_20240213
13 février 2024
B, responsable juridique, représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301391_20250220
20 février 2025
nombre de fautes commises par le SDIS de La Réunion qui ont porté atteinte à son intégrité et notamment à sa santé mentale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
B, et celles de Me Radi, représentant le SDIS de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
CGT du SDIS du Morbihan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
qualité de tiers au contrat liant l'EDSP 14 et le SDIS du Calvados faisait obstacle à ce qu'il se prévale d'un tel manquement.
comm
6137225dcd580146773fc584
6 décembre 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 23 avril 2024, a été présentée pour le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
Si le SDIS du Pas-de-Calais invoque le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique qui prévoit que le SDIS peut mettre à la disposition de la SMUR rattachée à un
DCA_22DA00314_20230328
Par un jugement n° 1910985 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
DCA_22DA00316_20230328
Par un jugement n° 1910983 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
DCA_22DA00336_20230328
Par un jugement n° 1910982 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et le surplus des conclusions des parties et a mis à la charge du SDIS
CETAT:CETATEXT000023886667
A devant le SDIS DU FINISTERE pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité ; que le SDIS du FINISTERE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
supérieur des sapeurs-pompiers volontaires ; 3°) de condamner le SDIS de la Savoie à l'indemniser de son préjudice à hauteur de 4 000 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de la Savoie la somme de
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