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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8718c
27 octobre 2004
27 octobre 2004
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 2001 RG : 200000288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL X... 380 ROUTE DE CHAVEYRIAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Marie-Christine X... ... 54400 LONGWY Monsieur Christophe X... ... 54400 LONGWY Monsieur Pascal X... ... 10290 RIGNY LA NONNEUSE Monsieur Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, représentant la société EE Sud Vienne et mandatée par elle.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6c58cdc6046d47ae36df
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous dirons que ce courrier, qui semble être resté lettre morte, constitue un début de preuve de la matérialité de la créance et en conséquence, estimant bien fondée la demande de la société SEBADTIEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110272
4 mai 2017
4 mai 2017
Mme X... n'ayant pas de revenus, Monsieur Y... assume l'essentiel des frais relatifs à l'éducation et l'entretien des deux enfants, l'aîné Sébastien jusqu'à présent interne, sera inscrit à l'université
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SD/EC N° RG 24/00106 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZG Décision attaquée : du 12 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... qui s'engage à les accepter dans la limite des dispositions légales » ; qu'à compter de l'année 2001, Monsieur Sébastien X... va signer avec la S.A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sébastien Lambotin, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2010 était affecté à l'agence comptable du lycée Kerraoul de Paimpol depuis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a délivré à la société CAB Promotion un permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Sébastien FNAB - FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS BIOLO GIQUES DES REGIONS DE Z..., le 03 Avril 2003 contre Monsieur Y... Y..., Monsieur X... Sébastien L'ASSOCIATION A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
un immeuble moderne en R+5, situé à l'angle de la rue Saint Sébastien et de la rue Fargès.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
personne de son représentant légal ayant son siège 84 bis, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Sébastien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200342
8 mars 2012
8 mars 2012
dommages à payer le double des intérêts légaux à compter du 5 novembre 2001 jusqu'à son prononcé sur les sommes allouées, l'arrêt rendu le 21 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d75e
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 16 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de viols et agressions
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me Luc BOURGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9c
4 février 2010
4 février 2010
BNP PARIBAS prise en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
ENGIE HOME SERVICES 1, place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0064 et Maître Sébastien
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb861
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PUNJAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501600_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Son interpellation par les services de police de Bourges le 27 mars 2025, pour un contrôle d'identité, a révélé sa situation administrative irrégulière.
Source officiellePage 10 sur 21