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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002643_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

le chemin des Soullières.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94529

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

A l'issue du congé maternité, le 29 octobre 2016, les documents permettant à Mme I... d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 441784 les 13 juillet et 3 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Recticel SAS demande au Conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100311

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers, encore qu'il fut qualifié de vente, d'échange ou de transaction, ou de toute autre manière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, mariés sous

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La souplesse excessive de l'immeuble porte atteinte à la solidité de l'immeuble.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307496_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentant le syndicat SUDCT 77, et celles de Me Goutal, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la commune de Souppes-sur-Loing.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100509

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... s'est engagé à payer à Mme Y... une soulte de 53 945,91 euros, un premier règlement de 4 573,47 euros devant intervenir au plus tard le 10 août 1985 et le solde, soit 49 372,44 euros, avant le 30

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00402

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

une soupe de poissons, sous la marque « Pêcheurs des Calanques », lui faisant concurrence dans un conditionnement qu'elle estime similaire au sien, commercialisée par la société [X] [F], la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102213_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Hostien s'est opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304946_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 18 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 31 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 14 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 18 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 27 janvier 2017.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310301

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

d'un rapport du même architecte préconisant, au niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros-oeuvre de sécher

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee08d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien SOULIE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406571_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

destinées à être cédées au domaine public pour élargissement ou création dans le cadre d'une cession, etc. / - des allées piétonnes, / - des piscines et des plages, / - des terrasses, / - des dalles de sous-sol

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TA

7ème chambre

DTA_2109943_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

commun de connaissances et de compétences, du 1er septembre au 4 décembre 2020, puis sur les enseignements du " bloc fonctionnel " dédié au " secteur public local " correspondant à sa future affectation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de traces de sang ce qui lui valait des remontrances de sa part et, d'autre part, qu'elle avait été l'objet de menaces de la part de Mme Y..., sa collègue de travail, laquelle était venue dans son secteur

Source officielle