CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

329 résultats pour « Sgro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C, représentés par Me Sgro, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23

Source officielle

Page 10 sur 17

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C, représentés par Me Sgro, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300798_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

.- Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300798, l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud et Amnesty International France, représentées par Me Sgro, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300799_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

.- Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300798, l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud et Amnesty International France, représentées par Me Sgro, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300804_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

.- Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300798, l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud et Amnesty International France, représentées par Me Sgro, demandent au juge des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503585_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - les observations de Me Sgro avocat commis d’office, représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00616_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01590

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

rapporter la preuve ; d'où il suit qu'en déduisant le caractère fictif du contrat de travail litigieux du fait qu'il ne présenterait aucun élément démontrant le lien de subordination avec la société SGPO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd181a0e61bc507b511c

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Figurent au dossier un projet de contrat de travail à compter du 1er septembre 2010 émis au nom de la Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESSOURCES, ci-après SGR, disposant d'une adresse aux Bermudes, ainsi qu'un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:7

CJUE

11 janvier 2018

11 janvier 2018

#Amber Capital Italia Sgr SpA и др. срещу Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob).#Преюдициални запитвания, отправени от Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418ba1

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

titre du solde débiteur du compte client et de deux engagements de caution souscrits par cette dernière, à concurrence de certains montants en garantie des dettes des sociétés du même groupe SMGR et SGMO

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b36

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

X..., liquidateur de la société SGRB, demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28/ M.

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741643b

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., engagé le 6 juillet 1977 par la société SGPO, a vu son contrat transféré à la société Securitas France le 1er janvier 1997 ; qu'il a été investi à compter du mois de mai 1995 de divers mandats syndicaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

a lieu de déduire de la condamnation au profit de la société DALKIA la provision de 4.416,30 € allouée par le juge de la mise en état, sur justification de son paiement ; 6o) attribué à la société SGR

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401282_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d192

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

salarié et le Syndicat national CFTC des personnels des filiales de France Telecom (SNCPFFT) ont attrait devant la juridiction prud'homale la société Cogecom ainsi que les sociétés Sema group outsourcing (SGO

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [X] Siret : [Numéro identifiant 3] Rep/assistant : Me Hortense SGRO, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 12 Septembre 2024, délibéré prévu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501920_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

pour la paix 21, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or représentés par Me Sgro

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202372_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme E D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02838_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle