devant la Cour : I- Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés sous le n° 21PA06568 les 22 décembre 2021, 17 juin 2022 et 24 octobre 2022, la SARL Dona, représentée par Me Sicsic

lieux conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose du volet roulant, la réalisation de l'isolation et la pose de tout équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication

FRANCE TISSUS, représentée par Me Grégory SIKSIK, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

articles L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail, 120, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC

Gilles Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sicetic, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

A, représenté par Me Siksik, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant rejet du recours gracieux le 23 juillet 2023 formé contre

B A, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de points sur son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur

«   Milletvekili Seçimi Kanunu   »), 51 § 8 du code pénal («   Türk Ceza Kanunu   ») et 13/A § 1 a) de la loi n o 5352 du 25 mai 2005 relative au casier judiciaire («   Adli Sicil

B, représenté par Me Siksik, déclare se désister de cette procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

A B, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur par laquelle il a rejeté les deux recours gracieux formulés les 5 juillet

The insolvency judge ( judecătorul sindic ) declined jurisdiction in favour of the civil courts.

parties communes de l'immeuble ; qu'à cette fin, elle a désigné comme maître d'oeuvre la société SPRRI, laquelle, n'exploitant pas une entreprise de construction, a sous-traité les travaux à la société SIPRIC

  Le 23 septembre 1985, les actes concernant la demande de récusation furent remis à la formation collégiale du tribunal des eaux publiques pour la Sicile.

Ces sociétés sont domiciliées à [Localité 1], en Sicile, dans une oliveraie acquise par l'intéressé en 2004 dans laquelle il a investi et effectué d'importants travaux d'aménagement. 4.

dernier de ces textes, en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification qui n'a pu être remise à son destinataire le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signication

A B, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 5 juillet 2023 contre les décisions portant notification de retraits

2839 relative à l’élection des députés («   Milletvekili Seçimi Kanunu   ») ainsi que de l’article   13/A de la loi n o 5352 du 25 mai 2005 relative au casier judiciaire («   Adli Sicil

nouveau recours en exécution («   giudizio di ottemperanza   ») devant le juge administratif pour la violation de l’autorité de la chose jugée, le Conseil de justice administrative pour la Sicile