Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dominique BRUNEL

au regard des articles L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et 52, 54 et 138 de la Convention de Munich sur le brevet européen en jugeant néanmoins que le brevet Friedmann constituait une

2004 (pièce 7-3) ; que, dans le cadre de cette vérification de comptabilité, Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, a constaté que la société Apit RD SA, sise 18, rue de la Dent Blanche à Sion

par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [S] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine SIMONI

somme de 77 885,84 euros à titre de dommages-intérêts, outre les frais de triage et d'expertise alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 4-2 lit. j de la Convention de Bruxelles

] [H] né le 12 octobre 1972 à [Localité 2] (Corse) [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Simon

, Didier Z... et Eric A... se disputer violemment pour, apparemment une question d'argent, et Katty X... essayer de les séparer ; qu'il se tenait sur la terrasse n'osant pas entrer et entendait des bruits

Béthune APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 2] Madame [O] [X] épouse [G] née le 29 Avril 1961 - de nationalité Française [Adresse 2] Comparants en personne Représentés par Me Xavier Brunet

tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE L'Association Action santé travail prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier Brunet

actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone

P204) * SAS LEASECOM [Adresse 12] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST 4 [Localité 3] BRUNEL

le 18 Février 1932 à SAINT MANDRIER,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dorothée BRUNET

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 20h40, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

barreau de PARIS, substitué par Me Julie MOLINIE, collaboratrice COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Sandrine DELATTRE, Conseiller Philippe BRUNEL

INTIMÉE ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 20h10, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 18h24, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

numéro 383 157 310 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Simon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de la société MILINT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 SA CRAUNOT représentée